Arrêté du 25 avril 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

NOR : INDA9200358A

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 25 avril 1992, M. Faure (Gilbert), ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er juin 1992, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.