Arrêté du 27 avril 1992 portant nomination au Bureau central de tarification automobile prévu à l'article L. 212-1 du code des assurances

Version INITIALE

NOR : ECOT9200014A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 avril 1992, M. Laurenti (Louis), président de l'Automobile-Club de Nice, est nommé membre titulaire auprès du Bureau central de tarification institué par l'article L. 212-1 du code des assurances.