CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-393 du 28 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX9201393Z

Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 1992, page 6606, 2e colonne,
paragraphe 10, 3e ligne:
Au lieu de <>, lire <>.
(Le reste sans changement.)