Arrêtés du 5 février 1992 acceptant la démission de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992, la démission de M. de Beaupuis (Arnaud, Henry, Jean-Marie, Hubert),
commissaire-priseur à la résidence de Pont-Audemer (Eure), est acceptée.