Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 avril 1992, et à compter du 1er janvier 1992, Mme Moreau (Mireille), agent contractuel, est nommée régisseur d'avances intérimaire auprès des services de l'attaché de défense à Washington (Etats-Unis), en remplacement de M. Darcis (Jean-Paul).
Mme Moreau percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Moreau percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents.