CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-711 du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général

Version INITIALE

NOR : CSAX9201711S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25;
Vu l'arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général;
Vu la décision no 90-992 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques;
Vu la demande formulée par la société Radio Monte-Carlo;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La deuxième ligne du tableau de l'annexe technique 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée comme suit:
    < < < < >
  • Art. 2. - Cette décision annule la décision no 90-992 du 21 décembre 1990 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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