Arrêté du 22 mai 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides

Version INITIALE

NOR : ACVC9100027A

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 61-207 du 25 février 1961, modifié par le décret no 91-419 du 6 mai 1991, fixant les attributions du général gouverneur des Invalides,
et notamment son article 8,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 82152 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 16 novembre 1979 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 1992.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

LOUIS MEXANDEAU

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