Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1990

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 27 décembre 1991, les prévisions de dépenses et de recettes de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1990 sont arrêtées chacune à la somme de 29096000 F (décision modificative no 1).