Décret no 92-884 du 27 août 1992 portant publication de l'amendement à l'annexe I de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (A.G.R.) du 15 novembre 1975, adopté le 20 septembre 1991 (1)

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NOR : MJSK9270102D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 84-164 du 2 mars 1984 portant publication de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (A.G.R.) en date, à Genève, du 15 novembre 1975;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'amendement à l'annexe I de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (A.G.R.) du 15 novembre 1975 sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • AMENDEMENT


    A L'ANNEXE I DE L'ACCORD EUROPEEN

    SUR LES GRANDES ROUTES DE TRAFIC INTERNATIONAL (A.G.R.)



  • ANNEXE I


    Liste des routes



    B. - Routes d'embranchement de rocade ou de liaison;
    Ajouter entre < > et < > < >.

Fait à Paris, le 27 août 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 20 décembre 1991.





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