Par décret en date du 25 mars 1992, est abrogé le décret en date du 19 juin 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Marseille-Est-Le Régagnas (Bouches-du-Rhône).
Décret du 25 mars 1992 abrogeant le décret du 19 juin 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Marseille-Est-Le Régagnas (Bouches-du-Rhône)
NOR : EQUA9200398D