Décret du 22 juin 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220167D

Par décret du Président de la République en date du 22 juin 1992:
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1992, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Claude exercées par M. Serniclay (Pierre), inspecteur général de la sécurité sociale, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Millet (Christian), conseiller de tribunal administratif de 1re classe,
est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Claude.
M. Le Glas (Philippe), ingénieur principal de l'armement, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère.