Décret du 5 mai 1992 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200081D

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1992, le conseil des ministres entendu, M. Michel de Guillenchmidt, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période de dix mois à compter du 1er mai 1992.