Décision du 10 mars 1992 modifiant la décision du 10 février 1992 habilitant des établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9200149S

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministère chargé de la culture;
Vu la décision du 10 février 1992 habilitant des établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu l'avis émis par la Commission nationale compétente lors de sa réunion du 22 janvier 1992,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision du 10 février 1992 susvisée est modifiée comme suit: < >
  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

T. LE ROY