Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mars 1992, M.
Ferulla (Gérard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégré dans son corps d'origine le 1er septembre 1992.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.