Arrêté du 7 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9210097A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 4 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre:


    Chargé de mission auprès du Premier ministre:
    M. Régis Paranque, inspecteur général des finances.
    Conseiller, chef du service de presse:
    M. Denis Delbourg.


  • Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé, lire: < >.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 1992.

PIERRE BEREGOVOY

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