Arrêté du 17 mars 1992 portant démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSH9270010A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1992, M. Humbert (Xavier) est considéré comme démissionnaire d'office du cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1991.