Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 29 avril 1992, M. Michel (Georges), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 1992, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Arrêtés du 29 avril 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9202326A