Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 15 mai 1992, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande en qualité de représentants des armateurs et des personnels navigants:
Arrêté du 15 mai 1992 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
NOR : MERG9200086A