Arrêtés du 22 mai 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220408A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1992, M. Deville (Philippe, Albert, Louis) est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Deville (Pierre, Albert, Louis),
décédé.