Rectificatif au Journal officiel du 29 avril 1992, page 5958, 1re colonne,
article 2, dernier alinéa, 1re ligne, au lieu de: <>, lire: <>.
article 2, dernier alinéa, 1re ligne, au lieu de: <
Arrêté du 21 avril 1992 portant création d'un comité technique paritaire spécial au centre interministériel de renseignements administratifs (rectificatif)
NOR : PRMG9200023Z