Arrêtés du 24 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220344A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1992:
La démission de M. Vialla (Philippe, Marie, Jean, Joseph), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
La société Philippe Vialla et Joseph Mom, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Vialla (Philippe, Marie, Jean, Joseph).
M. Vialla (Philippe, Marie, Jean, Joseph) et Mme Viallet (Josette, Marthe), épouse Mom, sont nommés notaires associés.