Par décret en date du 17 juin 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Bernay, Menneval, Beaumesnil, Montreuil-l'Argillé et Montreuil-l'Argillé-Passif, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Bernay-Menneval, Beaumesnil-Menneval et Bernay-Montreuil-l'Argillé (tronçons Montreuil-l'Argillé-Montreuil-l'Argillé-Passif-Menneval), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Beaumesnil et Menneval, de Montreuil-l'Argillé-Passif et Menneval.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Eure sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Eure sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Eure, 1, avenue du Maréchal-Foch, 27022 EVREUX CEDEX.