Arrêté du 28 janvier 1992 portant nomination au Comité central des pêches maritimes

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 28 janvier 1992, est nommé membre de la section Pêche (groupe Pêche-3e catégorie-Armateurs propriétaires de navires armés à la part sans minimum de salaire garanti), du Comité central des pêches maritimes, M. Pasquet (Michel), comme représentant de l'Union nationale des armateurs à la pêche de France, en remplacement de M. Dolley (Armel).