Arrêté du 29 janvier 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 29 janvier 1992, M. Cerf (Olivier) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre suppléant de l'assemblée plénière de la commission permanente et membre titulaire de la commission spécialisée Risques physiques, mécaniques et électriques à compter du 24 décembre 1991, en remplacement de M. Rouchaud (Pierre), en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.).