Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 avril 1992, les techniciens de génie rural dont les noms suivent sont inscrits sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à l'issue des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 1991:
Arrêté du 15 avril 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux)
NOR : AGRA9201072A