Arrêté du 16 mars 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9200122A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 4 décembre 1990;
Vu l'arrêté du 2 février 1990 nommant M. Hervé Masurel sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;
Vu l'arrêté du 5 juin 1991 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1991 susvisé portant délégation de signature est abrogé et remplacé par l'article ci-après:
    < sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jacques Michelot,
    administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. François-Xavier Ceccaldi, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Thierry Mosimann, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M.
    Hervé Masurel, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.> >
  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1991 portant délégation de signature est abrogé et remplacé par l'article ci-après:
    < François-Xavier Ceccaldi et de M. Jacques Michelot, administrateurs civils,
    la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, Mlle Michèle Lanza et Mme Josselyne Villeneuve, attachés principaux d'administration centrale,
    directement placées sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M.
    François-Xavier Ceccaldi et de M. Jacques Michelot.> >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1992.

PHILIPPE MARCHAND

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,5 Mo