Instruction du 30 juin 1992 modifiant l'instruction du 20 février 1989 modifiée relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes d'instruction minimaux des qualifications de ces classes

Version INITIALE

  • Art. 1er. - Remplacer le dernier alinéa de l'article 4 de l'instruction du 20 février 1989, modifiée par l'instruction du 12 décembre 1989, relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes d'instruction minimaux des qualifications de ces classes par l'alinéa suivant:
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  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur général de l'armement,

C. FRANTZEN