Arrêté du 19 juin 1992 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1992

Version INITIALE

NOR : MENZ9202690A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie concernées;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A compter de la rentrée 1992, la liste des départements d'instituts universitaires de technologie est complétée comme suit:

  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1992
    ......................................................






    Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 19 juin 1992.

    Pour le ministre et par délégation:

    Le directeur des enseignements supérieurs,

    D. BLOCH

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