Arrêté du 13 mai 1992 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1992

Version INITIALE

NOR : ACVE9250012A

Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 13 mai 1992, la décision modificative no 1 minorant le budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1992 d'un montant de - 733385 F est approuvée.