Arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros

Version INITIALE

NOR : ENVN9250132A

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963, modifié par les décrets no 73-324 du 14 mars 1973, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1071 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de Port-Cros,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros à compter du 1er juin 1992:



  • 1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres

    intéressés et représentant respectivement



    Le ministre chargé de la protection de la nature:
    Le directeur régional de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé des domaines:
    Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.
    Le ministre de l'intérieur:
    Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'agriculture:
    Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de la défense:
    L'amiral, préfet maritime de la Méditerranée ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'équipement:
    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'éducation:
    Le recteur de l'académie de Nice ou son représentant.
    Le ministre chargé de la culture:
    Le directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé du tourisme:
    M. Monferrand (Alain), chargé d'inspection générale du tourisme ou son représentant.
    Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
    Le directeur régional de la jeunesse et des sports d'Aix-Marseille ou son représentant.
    Le ministre chargé de la mer:
    M. le directeur régional des affaires maritimes ou son représentant.


  • 2o Représentants des collectivités territoriales et locales


    Maire d'une commune littorale du Var, désigné sur proposition de l'association des maires du Var: M. Louis Faedda.
    Conseiller municipal d'Hyères, désigné sur proposition du conseil municipal: M. Alain Cointat.
    Adjoint spécial de Porquerolles: Mme Michèle Dard.



  • 3o Personnalités nommées comme suit



    Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:
    M. Xavier Gouyou-Beauchamps;
    M. Max Guerout;
    M. Thierry Lajoie;
    M. Alain Hervé.
    Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
    M. Charles-François Boudouresque;
    M. Alain Jeudy de Grissac;
    M. Marcel Barbero.
    Sur proposition du préfet du Var, des personnalités compétentes en matière de:
    Commerce et industrie: M. Dominique Cananzi.
    Protection de la nature: Mme Christiane Nourrissat.
    Activités de plein air: M. Baltzer.
    Pêche maritime: M. Augustin Aquila.
    Un propriétaire ou résident permanent de l'île: Mme de Cabarrus.



  • 4o Un représentant du personnel élu

    par l'ensemble du personnel permanent du parc


    M. Nicolas Gerardin.


  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 1992.

SEGOLENE ROYAL

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