Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9201366A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 2 juin 1992, M. Ernoul de la Chenelière (Georges) est intégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 15 avril 1991.
A cette même date, M. Ernoul de la Chenelière (Georges) est nommé sur le poste de direction du centre d'aide par le travail et des foyers de Cunlhat (Puy-de-Dôme).
M. Ernoul de la Chenelière est reclassé, à compter du 15 avril 1991, au 1er échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.