Arrêté du 6 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA9220082A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-214 du 6 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau suivant:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1992
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  • Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau suivant:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1992
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  • Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1992.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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