Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et

secrétaires d'Etat (copie pour attribution à Messieurs les préfets de région)

La préparation du XIe Plan va commencer: c'est un moment important de notre vie économique et sociale au cours duquel toutes les forces vives du pays vont être amenées à réfléchir aux objectifs que la France doit s'assigner, de 1993 à 1997.
La mondialisation de l'économie, la construction de la Communauté européenne et les nouveaux partages de compétences qu'elle entraîne, la multiplication des centres de décision, la décentralisation sont autant de facteurs qui imposent aujourd'hui de renouveler profondément la manière de construire et de traduire cette ambition collective qu'est le Plan.
Je souhaite que, prolongeant l'effort amorcé dans cette direction par le Xe Plan (1989-1992), la préparation du XIe Plan marque un renouvellement profond des méthodes. Ce doit être l'occasion d'une vraie réflexion stratégique conduite sur l'ensemble du territoire, à laquelle soit effectivement associé le plus grand nombre d'acteurs économiques et sociaux et prenant en compte les principaux travaux de réflexion à moyen terme menés par ailleurs.
Afficher un certain nombre de règles du jeu et de principes suffisamment robustes pour être considérés par l'ensemble des acteurs comme des données;
définir, non pas une fois pour toutes, mais avec le souci d'en évaluer régulièrement les résultats et de les adapter en conséquence, les lignes de force des politiques publiques conformes aux objectifs que la nation s'est fixés; favoriser la cohérence des stratégies des différents acteurs, en particulier de ceux qui interviennent sur le territoire de chaque région; tel est l'enjeu d'une planification stratégique et sélective.
Sa réussite impose une mobilisation de vos services sur ce projet, à travers la participation à un haut niveau de vos représentants dans les instances de concertation et la mise à disposition de ces dernières de l'ensemble des informations et travaux utiles. Cette mobilisation doit valoir tant pour le dispositif national de concertation que pour la planification décentralisée et leur prolongement ultérieur, la prochaine génération de contrats de plan.

1. Le dispositif national de concertation

Le dispositif national de concertation qui fonctionnera de mars à décembre 1992 correspond aux principes d'une planification sélective. Il est concentré autour d'un petit nombre de groupes et de commissions visant à approfondir les axes prioritaires que j'ai fixés pour la préparation du XIe Plan. Trois priorités me paraissent en effet s'imposer:
1. Moderniser Etat, administration et services publics. La société bouge;
les services aux publics doivent s'adapter, pour être mieux rendus, mais aussi être plus valorisants pour les agents publics eux-mêmes.
2. Développer une compétitivité solide de notre économie, dans tous ses secteurs, mais aussi dans tous ses aspects: une place spécifique sera faite à l'évolution des relations sociales dans les entreprises.
3. Assurer un meilleur cadre de vie. Plus grande place de l'environnement dans notre société, cohésion sociale renforcée et développement équilibré des territoires en sont des composantes essentielles.
Cinq commissions traiteront de ces trois priorités.
Les commissions s'appuieront sur les travaux des groupes spécifiques (< >, < >, < >, < >, < >) pour mener des investigations parfois à la charnière de plusieurs commissions.
Enfin, quatre groupes de concertation transversaux sont chargés, sur des thèmes qui concernent l'ensemble des travaux du XIe Plan (enjeux internationaux, perspectives économiques, emploi, outre-mer) d'une double mission: conduire une réflexion propre et proposer des orientations d'une part; veiller à ce que toutes les commissions prennent en compte ces dimensions essentielles d'autre part. Chacun d'eux organisera la concertation selon des modalités spécifiques, adaptées au thème qu'il a à traiter.
La composition des commissions reflétera la double nécessité d'une connaissance approfondie de l'environnement international et d'une approche territoriale, notamment régionale, du développement économique et social.
Groupes et commissions pourront asseoir leurs analyses sur un document introductif établi par le Commissariat général du Plan qui fournira des éléments de réflexion communs à tous ceux qui participeront aux travaux menés tant au niveau central que dans les régions.
Ils pourront prendre appui sur les travaux de prospective déjà disponibles ou lancés, notamment à l'initiative du Commissariat général du Plan. Une information étroite sur les travaux des groupes d'études et de mobilisation (G.E.M.) sera assurée tout au long du processus, y compris avec les groupes d'études et de mobilisation régionaux. Enfin, le Conseil national de l'aménagement du territoire adressera d'ici l'été aux commissions un rapport sur les orientations souhaitables à moyen terme de l'aménagement du territoire.