Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 12 mars 1992, M. Bergault (Paul) est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Le Cheviller (Jean-Pierre).