Arrêté du 21 août 1992 portant affectation d'un aérodrome

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 21 août 1992, l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) est affecté:
- à titre principal: au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre;
- à titre secondaire: au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins de l'aviation de voyage et d'affaires.
L'arrêté du 1er décembre 1952 est abrogé en tant qu'il portait affectation de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers.