Arrêté du 12 juin 1992 relatif à la composition du comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : INTB9200266A

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 12 juin 1992, le comité d'élus de la région d'Ile-de-France institué en vue de l'application de l'article L. 263-13 du code des communes est composé: - du président du conseil régional d'Ile-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Ile-de-France et du maire de Paris, membres de droit;
- au titre des présidents de groupements de communes de la région d'Ile-de-France, de MM. Daniel Vachez, Jean-Jacques Fournier et Jacques Boyer, membres titulaires, et de MM. Alain Richard, François Bousquet et Roger-Gérard Schwartzenberg, membres suppléants;
- au titre des maires, de MM. Claude Pernes, Jean Tournier-Lasserve, Claude Arnaud, Patrick Balkany, Jean Clouet, François Scellier, Roger Fontanille,
Albert Magarian, Laurent Wetzel, André Santini, James Marson, Paul Picard et André Bussery, membres titulaires, et de MM. Jean-Jack Salles, Jean Coulombel, Maurice Droy, Jacques Gautier, Michel Lucas, Raymond Lamontagne,
Roland Nungesser, André Toulouse, Henri Pailleux, Jean-Pierre Foucher, Louis Pierna, Jacques Mahéas et Gilles Catoire, membres suppléants.