Arrêté du 9 juin 1992 portant création d'une zone dangereuse associée au camp du Valdahon (Doubs)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201146A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 529 < >, pour les activités de tirs et de parachutages du camp du Valdahon (Doubs).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:



  • I. - Partie 1: LF-D 529 A


    a) Limites latérales cercle de 2,7 NM (5 km) de rayon centré sur le point
    47o10I45JN, 006o19I45JE b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 195 (5950 mètres).



  • II. Partie 2: LF-D 529 B


    a) Limites latérales cercle de 3,8 NM (7 km) de rayon centré sur le point
    47o11I50N, 006o17I45JE, à l'exclusion de la partie 1 décrite ci-dessus;
    b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 195 (5950 mètres).


  • Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 1992.

P. BREUIL

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