Arrêté du 1er septembre 1992 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9210047A

Le ministre du budget,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 110000 F et un crédit de paiement de 110000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-L. PAIN





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0205 du 04/09/1992

......................................................

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 44,4 Mo