Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 18 mai 1992, le nombre maximum de places mises aux concours sur épreuves ouverts aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences, section A, en première année à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse et à l'Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse est fixé comme suit pour l'année 1991:
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse: 6 places;
Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse: 6 places.
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse: 6 places;
Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse: 6 places.