Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1992:
La démission de M. Dessoles (Jacques, Marius), notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne), est acceptée.
La démission de M. Mayaud (Jacques, Noël), notaire à la résidence de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), est acceptée.
La société Jacques, Noël Mayaud et Jacques Dessoles notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), en remplacement de M. Mayaud (Jacques, Noël).
M. Mayaud (Jacques, Noël) et M. Dessoles (Jacques, Marius) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Dessoles (Jacques, Marius) à la résidence de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne) est supprimé.
La société Jacques, Noël Mayaud et Jacques Dessoles notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), dont est titulaire la société Jacques, Noël Mayaud et Jacques Dessoles notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Châtellerault (Vienne).
La société Jacques, Noël Mayaud et Jacques Dessoles notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châtellerault (Vienne), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers et à Vouneuil-sur-Vienne.
La démission de M. Dessoles (Jacques, Marius), notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne), est acceptée.
La démission de M. Mayaud (Jacques, Noël), notaire à la résidence de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), est acceptée.
La société Jacques, Noël Mayaud et Jacques Dessoles notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), en remplacement de M. Mayaud (Jacques, Noël).
M. Mayaud (Jacques, Noël) et M. Dessoles (Jacques, Marius) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Dessoles (Jacques, Marius) à la résidence de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne) est supprimé.
La société Jacques, Noël Mayaud et Jacques Dessoles notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), dont est titulaire la société Jacques, Noël Mayaud et Jacques Dessoles notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Châtellerault (Vienne).
La société Jacques, Noël Mayaud et Jacques Dessoles notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châtellerault (Vienne), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers et à Vouneuil-sur-Vienne.