Arrêté du 31 mars 1992 portant attribution de fonctions (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9200513A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 31 mars 1992, M. Maquart (Daniel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, est chargé du service de la navigation de la Seine, en remplacement de M. Hossard, à compter du 27 mars 1992.