Arrêté du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9200196A

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre:



  • Directeur du cabinet


    M. Yvon Ollivier, préfet.



  • Chef de cabinet


    Mme Michèle Nosmas.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 1992.

PAUL QUILES