Décret du 11 juillet 1996 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 11 juillet 1996 :
    Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Maison de retraite Saint-Joseph > >, dont le siège est à Loches (Indre-et-Loire), 3, rue du Docteur-Martinais ;
    Est abrogé le décret du 27 août 1876 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Maison de retraite Saint-Joseph > >.