Arrêté du 3 mars 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9200219A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 3 mars 1992, M. Seguin (Jacques), chef de section principal des travaux publics de l'Etat, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Var, en remplacement de M. Félix (Raymond), appelé à d'autres fonctions.