Arrêté du 14 février 1992 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1992 portant nomination (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9200439A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 14 février 1992, l'arrêté du 20 janvier 1992 portant nomination de M. Bernard (André), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, en tant que directeur départemental de l'équipement du Jura est modifié comme suit:
Au lieu de <<à compter du 1er mars 1992>>, lire <<à compter du 15 février 1992>>.