Arrêté du 30 mars 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : EQUS9200464A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi du 3 juillet 1934 sur la signalisation routière;
Vu la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L.113-1 et R.113-1;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.5, R.5-1, R.5-2, R.5-3, R.9-1, R.13, R.25, R.26, R.26-1, R.27, R.29, R.43, R.44 et R.220;
Vu l'article 11 du décret no 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi no 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié comme suit:


    1o Au paragraphe a Panneaux routiers et autoroutiers d'indication du 1.
    Panneaux d'indication:
    Remplacer: < > et < Emplacement aménagé comme point de départ d'excursions à pied> > par:
    < < < < > Ajouter après < > la liste suivante:
    < < < < >.
    2o Au 3:
    Remplacer l'intitulé < <3. Signalisation de localisation (annexe E)> > par < <3. Panneaux de localisation (annexe E)> >

  • Remplacer le paragraphe a par les dispositions suivantes:
    < < < inscription et pictogramme blancs;
    < < < < < < < > 3o Remplacer le 5 par les dispositions suivantes:
    < <5. Idéogrammes, emblèmes et logotypes.
    < < < < > 4o Remplacer le paragraphe 7. Signalisation d'animation par les dispositions suivantes:
    < <7. Panneaux d'information.
    < < < < <
  • < < < < < < complétée par la direction à suivre;
    < complétée par la direction à suivre ainsi que par un message graphique;
    < < >
  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,9 Mo