Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 2 décembre 1991:
Est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite:
M. Cligny (Jean-Claude), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 12 avril 1992.
Est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge:
M. Vaquer (Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 avril 1992.