Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 3 janvier 1992, la pétition du 18 août 1989 par laquelle la Cogéma a sollicité la prolongation de validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, or, argent, arsenic, étain, tungstène et substances connexes, dit <> (Haute-Vienne, Corrèze), est rejetée. De même, la pétition du 10 juillet 1990 par laquelle la Cogéma et la Société des mines du Bourneix ont sollicité conjointement l'autorisation de mutation du permis de Charriéras au profit de la S.M.B. est rejetée.
Arrêté du 3 janvier 1992 rejetant la prolongation de validité d'un permis exclusif de recherches de mines
NOR : INDE9200005A