Arrêté du 8 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 juillet 1996, M. Stouff (Raymond, Alfred), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 septembre 1996.