Arrêté du 9 mars 1992 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : EQUP9200068A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 9 mars 1992, M. Le Cunff (Serge), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 3e échelon, en service détaché auprès de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofréavia) afin d'exercer des fonctions de chef de projet, est, à compter du 1er août 1991,
placé en position hors cadres, pour une période de cinq ans.